DONNÉES PERSONNELLES
conformément à l’art. 13 du règlement UE 679/2016 G.D.P.R.
Ces informations sont fournies conformément à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 par Onebus S.r.l., ayant son siège social à Via Santuario 20 – 20831 Seregno (MB) et son siège opérationnel Corso delle Province 7 – 98030 Gaggi (ME), en tant que Contrôleur de données.
Nous vous informons que vos données personnelles sont utilisées dans le respect des principes d’exactitude, de licéité, de transparence, de protection et de confidentialité de celles-ci et de vos droits, tels qu’établis par le Règlement.
Nous invitons les utilisateurs du site à vérifier que le dispositif à partir duquel ils se connectent est équipé de logiciels appropriés pour la protection de la transmission des données du réseau (par exemple, un antivirus et un logiciel de navigation à jour) et que leur fournisseur d’accès à Internet a pris des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données du réseau.
- FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE
Nous vous informons que le site web sur lequel vous naviguez vous permet d’effectuer des réservations, des signalisations et des plaintes, ainsi que des demandes de remboursement. L’enregistrement de vos données vise à créer un compte personnel au sein même du site, grâce auquel vous pourrez gérer les objectifs susmentionnés.
Vos données seront traitées par des moyens papier et informatiques pour les objectifs suivants :
- activités administratives et comptables liées à la gestion des réservations, à la fourniture de produits et de services, à la gestion des paiements et aux communications relatives au service effectué. Dans ces cas, la base juridique du traitement consiste en l’exécution des obligations contractuelles de Onebus S.r.l., conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du GDPR ;
- exécution correcte des obligations prévues par les lois, les règlements ou la législation communautaire, ainsi que pour se conformer aux mesures émises par les Autorités publiques légitimées à le faire ou par les organismes de surveillance et de contrôle auxquels Onebus s.r.l. est soumise. Dans ces cas, la base juridique du traitement consiste en l’exécution d’une obligation légale conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre c) du GDPR ;
- enregistrement des données de contact pour l’envoi d’informations et/ou de communications commerciales relatives aux services demandés, – Art. 6, paragraphe 1, lett. a) GDPR ;
- prévention et détection des fraudes et abus informatiques (fraude, phishing, spam, etc.), visant à protéger notre sécurité et celle de nos visiteurs, conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre f) GDPR.
- NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU MANQUE DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Le refus de fournir les données personnelles ou le refus de consentir à leur traitement entraînera l’impossibilité pour Onebus S.r.l. de procéder à la fourniture des services demandés et de mettre en œuvre les objectifs visés au point 1, lettres a) et b) de la présente information. La communication des données aux fins visées au point 1, lettre c) de la présente note d’information est au contraire facultative et l’intéressé est donc libre de donner ou de refuser son consentement. Même après avoir donné son consentement, la personne concernée est libre de le révoquer à tout moment.
- MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement de vos données personnelles sera fondé sur les principes de licéité, d’exactitude et de transparence, en protégeant votre confidentialité conformément aux principes énoncés à l’article 5 du REG. de l’ UE. Le traitement peut être effectué manuellement, avec des documents papier et également à l’aide de moyens électroniques ou de toute manière automatisées. Les données sont collectées et traitées dans les bureaux d’Onebus S.r.l., au moyen d’archives documentaires et informatiques appropriées. Vos données personnelles sont traitées en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’art. 32 du REG. de l’ UE, afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et de minimiser les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé ou de traitement non conforme aux objectifs de la collecte.
- CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Sans préjudice des communications effectuées en exécution des obligations légales et contractuelles, vos données peuvent également être portées à la connaissance des catégories suivantes de destinataires, identifiés par écrit et auxquels des instructions spécifiques concernant le traitement ont été fournies : employés autorisés par « Onebus » ; plateformes de gestion et de traitement des données ; institutions bancaires ; fournisseurs de services informatiques, consultants et professionnels indépendants, également sous forme associée, en qualité de responsables externes du traitement des données.
- PÉRIODE DE CONSERVATION
Dans le respect d’obligations législatives et contractuelles précises, vos données seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien la relation commerciale existante. Elles seront également archivées de manière appropriée pendant les 10 prochaines années à compter de la date d’acquisition, afin de garantir l’exercice des activités de contrôle aux organismes responsables.
Vous aurez toujours la possibilité de révoquer un ou plusieurs des consentements donnés, ainsi que de demander à Onebus S.r.l. l’annulation totale de vos données et l’annulation de l’enregistrement, avec l’interruption immédiate de la fourniture des services qui y sont liés.
Les données seront immédiatement effacées ou traitées sous forme anonyme, lorsque leur conservation n’est pas autrement justifiée.
- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est Onebus S.r.l. dont le siège social est situé Via Santuario 20 – 20831 Seregno (MB) et le siège opérationnel à Corso delle Province 7 – 98030 Gaggi (ME). Pour l’exercice de vos droits en tant que personne concernée énumérés ci-dessous, le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse électronique info@onebus.it ou au numéro de téléphone 0942 981409 – 0942 982115. La personne de contact chargée de la protection de la vie privée que vous pouvez contacter afin d’exercer les droits prévus par le REG. de l’ UE énumérés au point 7 ci-dessous est : Andrea Cipolla
- DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
Conformément au Reg. de l’UE 679/2016 (GDPR) et la législation nationale, la partie intéressée peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la législation en vigueur, exercer les droits suivants : demander la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant (droit d’accès) ; connaître leur origine ; en recevoir une communication intelligible ; recevoir des informations sur la logique, les méthodes et les finalités du traitement ; en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; en cas de traitement fondé sur le consentement, recevoir ses propres données fournies au responsable du traitement, sous une forme structurée et lisible par un ordinateur et dans un format couramment utilisé par un dispositif électronique ; le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit.
Onebus s.r.l.
Tél. +39 942 981 409 – 942 982115;
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