En vigueur à compter du 01/01/2019

Art.1 – Obligations du transporteur
Art.2 – Informations
Art.3 – Obligations du passager
Art.4 – Documents de transport
Art.5 – Remboursement des documents de transport
Art.6 – Limites de responsabilité
Art.7 – Transport des bagages

Art. 1 OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR

Onebus S.r.l, ci-après dénommé le Transporteur, effectue le transport de passagers au niveau national et international. Les horaires publiés peuvent être sujets à des changements, comme le programme d’exploitation de toutes les lignes, qui à son tour peut subir des réductions/modifications pendant les périodes de Noël, du Nouvel An et de Pâques, les voyageurs sont donc invités à demander une confirmation supplémentaire au moment de la réservation.

Art. 2 L’INFORMATION

Le transporteur garantit l’information sur ses services.  Ces informations sont diffusées par le biais de l’horaire officiel en temps réel sur le site www.onebus.it.

Les informations suivantes peuvent être obtenues auprès des guichets autorisés et par le biais des centres d’appels en Italie +39 0942981409 / +39 03621850590 et en Allemagne +49 221613854 :

• Horaires, tarifs et promotions actuels
• Conditions de transport des bagages supplémentaires
• Disponibilité des services à bord
• Réductions et changements d’itinéraires ou annulation de voyages, etc.
• Procédures relatives aux plaintes, annulation de billets et remboursements
• À propos des conditions de voyage présentes

Art.3 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PASSAGER

Le Voyageur :

31. Doit se conformer à tous les règlements de la police, de la santé, des douanes, etc.

32. Les personnes âgées de 14 à 17 ans qui voyagent non accompagnées sur les services internationaux doivent être en possession d’une pièce d’identité à laquelle est jointe une autorisation parentale signée (le formulaire d’autorisation peut être trouvé et téléchargé sur le site www.onebus.it sous la rubrique autorisation pour les enfants)

33. Doit présenter un document d’identité au personnel de contrôle afin de vérifier le droit à la réduction, si celle-ci a été appliquée.

34. Doit vérifier que les données indiquées sur le billet (date du voyage, heure, tarif, lieu de départ et d’arrivée) correspondent à sa demande.

35. Doit rester assis avec sa ceinture de sécurité attachée lorsque le bus est en mouvement, comme l’exige la loi.  En outre, les parents ayant des enfants d’un âge pour lequel un siège pour enfant est obligatoire doivent fournir les dispositifs appropriés pour la sécurité de l’enfant, au personnel de bord qui se chargera de l’installer.

36. Il est interdit de fumer à bord du bus, que ce soit dans l’habitacle ou dans les toilettes.

37. Doit respecter les horaires établis par les conducteurs lors des arrêts.

38. Est directement responsable envers le Transporteur de tout dommage causé à l’autobus ; en cas de dommage volontaire, le Transporteur se réserve le droit de déposer une plainte conformément à la loi.

39. Doit prendre toutes les précautions nécessaires et être vigilant, dans la mesure où la sûreté et la sécurité de sa propre personne et des personnes ou bagages dont il a la garde peuvent dépendre de lui.

310. Peut utiliser un téléphone portable à condition de ne pas causer de nuisance au personnel de bord et aux autres voyageurs.

311. N’est pas autorisé à voyager et peut être expulsé pendant le voyage, sans aucun droit au remboursement du montant payé pour le billet, si :

• Il représente un danger pour la sécurité du service et des passagers
• Il dérange les autres voyageurs
• S’il consomme de l’alcool ou des drogues et présente donc des problèmes psychomoteurs

Art. 4 DOCUMENT DE VOYAGE/TICKET

Le billet est émis par Onebus S.r.l. dont le siège social est situé Viale Santuario n° 20 Seregno (MB), et accepté par le Voyageur, dont le nom est (sont) mentionné(s) dans celui-ci, qui n’est pas transférable et est valable uniquement pour le voyage décrit dans celui-ci et soumis aux termes et conditions décrits ci-dessous :

4.A) VALIDITÉ

A.1 La validité du billet de A/R est de 6 (six) mois à compter de la date de départ, seulement dans le cas de tarifs à prix réduits la validité sera apposée sur le billet dans l’espace réservé (validité)

A.2 Les billets dépourvus de la page de couverture ne sont pas valables, à l’exception des billets achetés en ligne ou aux guichets ou agences qui utilisent le web pour les émettre

A.3 Si le voyageur n’a pas de billet ou détient un billet non conforme à la réglementation, le personnel de bord n’est pas tenu d’embarquer le voyageur.

A.4 Lors du contrôle par le personnel de service, le passager doit présenter le billet intact dans toutes ses parties et seul le personnel de service est autorisé à détacher les coupons à l’intérieur du billet

A.5 Le personnel du service est tenu de restituer aux voyageurs les coupons qui ont été détachés par erreur et d’en faire mention.

A.5 Si le billet a été acheté sur le web ou auprès d’autres agences de voyage, il peut ne pas être conforme aux billets originaux, mais il doit contenir les mêmes informations (prénom, nom, date de départ, lieu de départ, lieu d’arrivée, cachet complet de l’adresse du bureau émetteur) pour être valable.

4.B) PRÉSERVATIONS

B.1 Les réservations peuvent être effectuées : en ligne sur le sitewww.onebus.it, via le centre d’appels aux numéros  0942/981409 – 0362/1850590 (Italie) 069/236249 – 0221/613854 (Allemagne).

B.2 La réservation de la place assise est obligatoire, les voyageurs sont donc tenus de l’effectuer suffisamment tôt avant le départ. Il est également possible d’acheter des tickets de bus à bord, à l’arrêt de bus.

B.3 Les voyageurs qui achètent un billet aller-retour sont tenus de notifier la date du retour au moment de l’émission du billet, sinon au moins 7 jours avant le retour dans l’un des bureaux de réservation. Si le voyageur a fixé la date de retour, il doit en tout cas la reconfirmer au moins 3 jours avant le départ.

B.4 Si le voyageur n’a pas communiqué les informations visées au point 2.2, le transporteur ne garantit pas la place sur le trajet de retour pour la date demandée par le voyageur, mais il proposera une autre date.  S’il n’est pas possible pour le voyageur d’accepter, le Transporteur remboursera la partie concernée du billet, en retenant une pénalité de 20% de la partie non utilisée.

4.C) PRÉSENTATIONS

C.1 Le voyageur doit t se présenter au point et à l’heure de départ fixés par le Transporteur suffisamment à l’avance (au moins 15 minutes à l’avance) pour permettre l’embarquement des bagages et des voyageurs sans causer de retard.

C.2 Si le voyageur n’est pas présent au point de départ tel qu’établi au point C.1 ci-dessus, le Transporteur n’est pas tenu de rembourser le montant du billet et des frais éventuels.

4) ANNULATION OU RENONCIATION

41 Si le voyageur renonce au voyage, il est soumis aux conditions suivantes, si l’annulation a lieu :

1. Entre le moment de la réservation et 24 heures avant le départ, il devra payer un montant égal à 50 % du prix du billet.  Si le passager accepte le remboursement au moyen d’un coupon, le montant total peut être utilisé pour un prochain voyage.
2. De 24 heures à l’heure du départ, le voyageur n’aura plus droit à aucun type de remboursement, sauf, sous réserve de la présentation de justificatifs en cas de force majeure indépendante de sa volonté, un remboursement, non pas sous forme d’argent mais sous forme de coupon égal au montant accordé, sera fourni pour être utilisé lors de futurs départs.
3. Dans le cas où le passager est testé positif au Covid19, les règles décrites au point 2 s’appliquent.
4. Le Transporteur se réserve le droit de modifier, d’annuler les horaires, les voyages ou les itinéraires si des besoins avérés le rendent nécessaire.

Art. 5 REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS DE VOYAGE

5.1 Si le voyageur demande le remboursement de son document de voyage, il doit respecter les procédures suivantes :

• La demande de remboursement doit être reçue au plus tard 24 heures avant le départ prévu, et transmise au bureau de remboursement de la compagnie par e-mail info@onebus.it en joignant une copie du billet au formulaire de remboursement que le passager peut télécharger sur le site www.onebus.it sous la rubrique Informations/Remboursements.
• Le remboursement peut être effectué en espèces ou sous la forme d’un coupon.
• Le coupon, qui se compose d’un code alphanumérique, est valable pendant 12 mois et peut être utilisé en totalité ou en partie jusqu’à ce que la somme de sa valeur soit atteinte ;
• Le remboursement monétaire sera effectué dans les 30 jours suivant la demande du voyageur, qui doit être reçue par e-mail.

N.B. Si le voyageur n’effectue aucune demande de remboursement par e-mail, toutes les formes de paiement seront perdues.

Art. 6 LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ

6.1 La responsabilité du transporteur pour chaque voyageur est limitée à la police d’assurance en vigueur au moment de la survenance du dommage, et en tout cas conformément aux dispositions du Règlement UE 181/2011

6.2 En cas de dommages causés aux voyageurs du fait de la responsabilité du transporteur, les réclamations doivent être formulées auprès de l’entreprise qui a fourni le service à la date du dommage, par lettre recommandée dans le délai maximum autorisé par la réglementation en vigueur prescrit par le règlement UE 181/2011.  Par conséquent, les voyageurs sont invités, lorsqu’un dommage survient, à s’informer par l’intermédiaire du personnel de bord du nom et de l’adresse du transporteur.

6.3 Toute responsabilité du Transporteur pour des dommages causés par des retards, la suspension d’un voyage ou la perte d’une correspondance, pour des causes non imputables au Transporteur, telles que : grèves et manifestations, intempéries et catastrophes naturelles, actes de terrorisme, barrages routiers et impraticabilité des routes, contrôles par les autorités policières ou douanières, pannes de véhicules, est exclue.  Sous réserve des dispositions du règlement européen 181/2011

6.4 Le voyageur, lors de voyages internationaux, est tenu de se renseigner sur la réglementation des pays étrangers qu’il va traverser, y compris le pays de destination finale.

6.5 Le transporteur n’assume aucune responsabilité envers les voyageurs qui ne respectent pas les prescriptions énoncées au point 6.4

Art. 7 TRANSPORT DE BAGAGES

7.1 Afin de faciliter l’identification de ses bagages, le transporteur est tenu d’inscrire son nom, son adresse et son lieu de destination sur ses bagages enregistrés.  Nous vous recommandons également de placer une copie de l’étiquette à l’intérieur du bagage.

7.2 Le voyageur est tenu de verrouiller ses bagages afin d’éviter leur ouverture accidentelle pendant le transport.

7.3 Chaque Voyageur peut transporter au maximum deux bagages d’un poids total de 30 kg et d’une dimension maximale de 140 cm (longueur+profondeur+largeur), conformément aux normes européennes, qu’il remettra au personnel de bord, qui l’enregistrera et le placera dans le porte-bagages approprié, en outre, le Voyageur est autorisé à transporter un petit bagage à main d’une taille maximale de 55+45+25 kg, ne dépassant pas 10 kg, qu’il rangera dans le compartiment approprié à l’intérieur de la cabine du bus ou sous son siège, et il sera de sa responsabilité d’éviter de le perdre ou de l’endommager.
Tout bagage d’un poids supérieur à 30 kg, ainsi que tout bagage supplémentaire, peut être transporté, dans la limite de la capacité du compartiment à bagages spécial, moyennant le paiement de 2,00 € par kg et une autorisation du bureau central.  Ce montant doit être payé à l’embarquement au personnel de bord, et un reçu régulier sera délivré à cet effet.

7.4 Pour le transport de bagages enregistrés, les voyageurs sont tenus de payer une taxe d’assurance de 2,00 € par bagage.  Cette taxe doit être payée en espèces lors de la remise des bagages au personnel préposé.  Le billet et les bagages sont munis d’un numéro d’enregistrement et le passager recevra le reçu correspondant.  À l’arrivée, les bagages enregistrés sont remis par le personnel d’enregistrement contre restitution du reçu.  Le passager faisant valoir des droits en raison de la perte ou de l’endommagement de ses bagages enregistrés doit immédiatement signaler le dommage au personnel de bord, qui lui remettra un formulaire de réclamation à envoyer à la société Onebus S.r.l. Ufficio Reclami Viale Santuario, 20 – 20 831 Seregno MB, accompagné du reçu numéroté comme preuve de remise des bagages au plus tard 3 mois à compter de la date à laquelle le service a été fourni ou aurait dû être fourni par A/R.  Si le personnel de bord n’est pas en possession d’un tel formulaire, il peut être téléchargé sur le site www.onebus.it à la page Formulaires/Bagages.
Les bagages enregistrés sont assurés conformément au règlement européen 181/2011.

7.5 Le transporteur n’est pas responsable du transport : d’objets fragiles ou périssables, d’argent, de bijoux, d’argenterie et de métaux précieux en général, de cartes de valeurs, de titres de crédit, d’actions et d’autres titres négociables ou similaires, ainsi que de documents commerciaux ou de bureau, d’équipements en général (chaînes stéréo de tout type, jeux électroniques de tout type, ordinateurs et accessoires, téléphones mobiles et fixes, caméras vidéo numériques et autres), d’échantillonnages, de passeports et d’autres documents d’identité, ainsi que d’équipements médicaux (tensiomètres, moniteurs de diabète, etc.), d’équipements dentaires en général, de denrées alimentaires de toute nature, s’ils se trouvent dans les bagages enregistrés du voyageur ; nous recommandons donc de souscrire une assurance bagages supplémentaire auprès d’une des nombreuses compagnies d’assurance.
Vous pouvez contacter votre agence de voyage de confiance pour toute information à ce sujet.

7.6 Le transporteur n’est pas responsable des dommages causés par les bagages des autres voyageurs si cela devait se produire

7.7 Le personnel de voyage et le transporteur déclinent toute responsabilité pour les bagages à main, sauf lorsque le voyageur prouve que la cause de la perte ou du dommage leur est imputable.  Nous demandons donc aux voyageurs de surveiller attentivement leurs bagages à main.

7.8 Le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, dangereuses, contagieuses ou nuisibles est strictement interdit.

7.9 Le transport d’animaux à bord est strictement interdit sur toutes les liaisons internationales.

Pour toutes les questions non réglées dans les présentes conditions de voyage, il convient de se référer aux conditions générales prescrites par la loi sur les transports.